NOTICE D’INFORMATION, FORMULAIRE DE CONSENTEMENT ET ACCORD DE NON-DIVULGATIONN
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à cette étude de marché commanditée par un client de Sago (une agence d’études de marché ou une entreprise d’un autre secteur). Cette étude peut également être sponsorisée par une entreprise dont le nom ne peut être révélé qu’à la fin de l’étude afin d’éviter de vous influencer inconsciemment.
Si cela s’applique à votre métier, vous devez obtenir, de la part des tiers habilités, les autorisations requises et respecter les éventuelles restrictions imposées à votre participation. Sago n’étant pas en mesure d’obtenir ces autorisations préalables en votre nom, il est de votre seule responsabilité de connaître les potentiels conflits d’intérêts liés à votre participation.
En tant que société d’études de marché, Sago est tenue de respecter l’éthique professionnelle et les codes des associations nationales et internationales d’études de marché, ainsi que les lois et réglementations nationales et internationales applicables en matière de protection de la vie privée. Dans ce contexte, votre participation à cette étude de marché est volontaire. Avant d’y participer, vous devez lire et accepter formellement les informations suivantes. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, votre parent ou votre tuteur doit donner son accord en votre nom.
Si vous avez des questions concernant cet accord, vous trouverez ci-dessous les coordonnées de votre contact en fonction de votre localisation :
| Localisation | Adresse postale de l’entité | Adresse électronique du contact |
|
Mondial (pays hors UE) |
SS Holdings Group, LLC 101 Wood Avenue South, Suite 501, Iselin, NJ 08830 |
[email protected] |
| Canada |
370 King St. West, 5ème étage, Box 4. Toronto, ON M5V 1J9 |
[email protected] |
| France |
Groupe Schlesinger France 122, rue Amelot, 75011 Paris, France |
[email protected] |
| Allemagne |
Schlesinger Group Germany, GmbH Neuhauser Strasse 27, 80331 Munich, Allemagne |
[email protected] |
| Espagne |
Schlesinger Group Market Research Espagne, SL Calle Diputación, 180, 4. 08011, Barcelona, Espagne |
[email protected] |
| Royaume-Uni |
Schlesinger Group UK, Limited 9 Kingsway, Londres, WC2B 6XF, Royaume-Uni |
[email protected] |
Quels types d’informations personnelles Sago traitera à votre sujet ?
Pour les études de marché, Sago peut collecter et utiliser, en fonction du sujet de l’étude, les informations suivantes vous concernant :
- Informations d’identification, telles que votre prénom, nom, nom d’utilisateur, identifiant en ligne, vos initiales, coordonnées etc.
- Caractéristiques personnelles : date de naissance, sexe, situation géographique, état civil, structure familiale, biens et services possédés ou utilisés, catégorie socio-professionnelle, statut d’occupation du logement etc.
- Informations professionnelles : formation, intitulé poste, spécialité, expériences professionnelles, certifications, nom de l’entreprise ou de l’institution employeur etc.
- Opinions et expériences : intérêt, goûts ou préférences etc.
- Dispositifs utilisés : Adresse IP, adresse MAC, empreinte du navigateur etc.
- Enregistrements : photos, vidéo et/ou audio etc.
- Catégories particulières : données relatives à la santé, y compris toute information personnelle permettant d’identifier votre état de santé physique ou mental, passé, présent ou futur, croyances ou opinions, origines ethniques, identité de genre et votre orientation sexuelle, informations financières etc.
Comment Sago obtient vos informations personnelles ?
Les informations personnelles traitées par Sago sont directement fournies par vous. Aucune information personnelle n’est reçue indirectement de sources externes.
Pourquoi Sago détient vos données personnelles ?
Sago utilisera les informations personnelles que vous avez fournies à des fins d’étude de marché, y compris pour la location de la salle d’interview, le recrutement et la gestion des participants, les activités de recherche, les contrôles qualité et le paiements des dédommagements.
Qu’est-ce qui autorise Sago à traiter vos données personnelles ?
Sago traite certaines de vos données personnelles sur la base de votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez le faire en contactant l’adresse électronique de contact indiquée ci-dessus. D’autres catégories d’informations personnelles peuvent être traitées sur la base des obligations légales de Sago ou de son intérêt légitime à le faire (aux fins de contrôle qualité, par exemple).
Qui aura accès à vos données personnelles ?
Tout transfert international de données sera effectué sur la base de votre consentement et soumis à des garanties juridiques appropriées afin d’assurer que vos données personnelles sont dûment protégées. Sago peut partager vos informations personnelles avec les destinataires suivants :
- Tout membre du groupe Sago habilité à en prendre connaissance, c’est-à-dire toute personne relevant de la maison mère et des filiales du groupe dans le monde entier, peut recevoir vos données personnelles aux fins de gestion des projets d’études de marché et de fourniture de services/supports liés à ces projets. Toutes ces sociétés sont soumises au même niveau de sécurité, conformément aux politiques et aux règles internes du groupe. Un lien vers la politique de confidentialité du groupe est disponible ici. En outre, notre siège social fait partie du cadre de protection des données. Un lien vers des informations complémentaires est disponible ici.
- Les sous-traitants de Sago qui mettent en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates peuvent recevoir vos informations personnelles nécessaires pour fournir un soutien nécessaire à la réalisation des projets d’études. Ces sous-traitants peuvent être situés dans le monde entier.
- Les sous-traitants du client de Sago, auxquels Sago peut être tenu de transmettre vos données à des fins d’étude et conformément aux instructions du client. Ces sous-traitants peuvent être situés dans le monde entier.
- Le client de Sago recevra, à la fin de l’étude, un rapport anonyme contenant des données agrégées sur tous les participants. Au cours de l’étude, ils recevront également des informations vous concernant sous une forme pseudonymisée, ou sous une forme identifiante s’il existe une raison impérieuse de lever l’anonymat. Les clients de Sago peuvent être situés dans le monde entier.
- Le commanditaire de l’étude peut également recevoir des informations anonymes ou pseudonymisées. Il peut être situé dans le monde entier.
- Le client de Sago et/ou le commanditaire de l’étude peuvent assister à la discussion en l’observant en direct ou, plus tard en streaming, pour les besoins exclusifs de l’étude. Les entretiens peuvent être enregistrés par Sago via ses outils et son infrastructure ou par le client.
- Pour les études de santé : Si vous signalez un événement indésirable (un événement indésirable qui peut affecter la santé d’une personne ou qui est lié à la manipulation ou à la consommation d’un produit ou d’une substance au cours d’une procédure de soins de santé) pendant l’étude (pendant le recrutement, l’entretien ou le groupe de discussion), Sago sera tenu d’en informer son client ainsi que le département de pharmacovigilance des sociétés pharmaceutiques qui sponsorisent l’étude de marché. Sago ne révélera pas l’identité des patients participants au sponsor pharmaceutique sans leur consentement.
- Cependant, les participants européens professionnels de santé doivent déclarer cet événement aux autorités compétentes. Vous avez le choix entre 1/ déclarer l’événement indésirable vous-même et de manière anonyme via les services officiels de déclaration, 2/ le déclarer vous-même directement au promoteur pharmaceutique ou au client de Sago et lever vous-même votre anonymat, ou 3/ le déclarer à Sago qui fera office d’intermédiaire entre vous et le client de Sago ou le sponsor pharmaceutique.
- Pour les professionnels de santé français : Dans le respect de la loi française sur le renforcement de la sécurité des médicaments et des produits de santé (loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011), Sago déclarera l’existence d’accords, de rémunérations et d’avantages entre les fabricants et les professionnels de santé aux organismes professionnels concernés et à la base de données publique Transparence-Santé.
Comment Sago conserve-t-elle vos informations personnelles ?
Sago stockera en toute sécurité vos informations personnelles sur ses serveurs internes aux États-Unis, au Canada ou dans l’UE, conformément à la norme ISO 27001. En fonction des plateformes utilisées, vos informations personnelles peuvent également être stockées en toute sécurité auprès de nos hébergeurs de données : Microsoft Azure en Europe et aux États-Unis (lien vers l’avis de confidentialité ici), AWS en Europe et aux États-Unis (lien vers l’avis de confidentialité ici), et Rackspace aux États-Unis (lien vers l’avis de confidentialité ici).
Les clients de Sago qui recevraient des informations personnelles vous concernant sont légalement tenus de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment de destruction accidentelle ou illégale, de perte, d’altération et de divulgation non autorisée.
Sago conserve vos informations financières pendant une durée maximale de 10 ans à des fins juridiques et pour répondre à nos obligations fiscales. Par défaut, sauf instruction différente du client de l’étude, Sago conservera les dossiers de recherche du projet pendant 12 mois aux fins de contrôle qualité et votre consentement signé pendant au moins 24 mois aux fins de traçabilité. Sago supprimera ensuite ces données. Les enregistrements vidéo réalisés par Sago via notre plateforme QualBoard ou d’autres outils/dispositifs (tels que Teams, Zoom et les systèmes d’enregistrement CLT locaux) seront archivés 90 jours après la fin de l’étude et supprimés 180 jours après la clôture du projet, sauf instruction différente du client de l’étude.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
En vertu de la loi sur la protection des données, vous avez des droits, notamment
- Votre droit d’accès – Vous avez le droit de nous demander des copies de vos informations personnelles.
- Votre droit de rectification – Vous avez le droit de nous demander de rectifier des informations que vous jugez inexactes. Vous avez également le droit de nous demander de compléter des informations que vous jugez incomplètes.
- Votre droit à l’effacement – Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos informations personnelles dans certaines circonstances.
- Votre droit à la limitation du traitement – Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos informations dans certaines circonstances.
- Votre droit de vous opposer au traitement – Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
- Votre droit à la portabilité des données – Vous avez le droit de demander que nous transférions les informations que vous nous avez fournies à une autre organisation ou à vous-même.
Veuillez noter qu’une demande peut être refusée si elle est manifestement infondée ou excessive. L’exercice de vos droits est gratuit. Si vous faites une demande, nous avons un mois pour y répondre. Veuillez nous contacter à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus si vous souhaitez faire une demande. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont Sago a traité vos données, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée à la réglementation sur la protection de la vie privée.
Nous répondrons à votre demande conformément à la (aux) loi(s) applicable(s) en matière de protection de la vie privée. Lorsque vous soumettez une demande, nous prenons des mesures pour vérifier votre identité et votre demande en comparant les informations que vous avez fournies avec celles que nous avons dans nos fichiers. Dans certains cas, nous pouvons demander des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité ou si cela est nécessaire pour traiter votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité après avoir essayé de bonne foi, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande et en expliquer les raisons.
Accord de non-divulgation